La conjoncture

3.01.2019

Il fixe les critères d’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP , les certifications et habilitations au ré...

3.01.2019

Il définit la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission qui depuis le 1er janvier 2019, au sein ...

3.01.2019

Il fixe les modalités de financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences et les fon...

3.01.2019

Il concerne les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de prép...

3.01.2019

Il fixe les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation en alternance pris en charge par les Opérateurs de comp&e...

2.01.2019

Il précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier...

1.01.2019

Depuis le 1er janvier 2019, le SMIC horaire est de 10,03€ , soit un SMIC mensuel de 1 521,22 € contre 1 498,47 en 2018

31.12.2018

Le décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la composition, les règles d’organisation et les règles d...

31.12.2018

Il définit les conditions sous lesquelles l'apprenti peut obtenir la rupture de son contrat d'apprentissage. A l’éch&...