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La conjoncture

3.01.2019

Publication du décret relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles

  Il fixe les critères d’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP , les certifications et habilitations au ré...

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3.01.2019

Publication du décret relatif à la commission de le certification professionnelle

Il définit la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission qui depuis le 1er janvier 2019, au sein ...

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3.01.2019

Publication du décret relatif au niveau de prise en charge des contrat d'apprentissage

Il fixe les modalités de financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences et les fon...

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3.01.2019

Publication du décret relatif à l'aide unique versée aux employeurs d'apprentis

  Il concerne les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de prép...

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3.01.2019

Publication du décret relatif aux périodes de professionnalisation (ProA)

  Il fixe les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation en alternance pris en charge par les Opérateurs de comp&e...

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2.01.2019

Publication du décret relatif aux rémunérations des apprentis

  Il précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier...

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1.01.2019

Augmentation du smic : + 1,5 % au 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le SMIC horaire est de 10,03€ , soit un SMIC mensuel de 1 521,22 € contre 1 498,47 en 2018    

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31.12.2018

Publication du décret relatif aux commissions professionnelles consultatives

Le décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la composition, les règles d’organisation et les règles d...

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31.12.2018

Publication du décret relatif aux conditions de rupture du contrat d'apprentissage

Il définit les conditions sous lesquelles l'apprenti peut obtenir la rupture de son contrat d'apprentissage. A l’éch&...

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