Verser sa taxe d'apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE 2022 : SOUTENEZ LE CIFCA !

EN VERSANT VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE EN NATURE

Télécharger notre brochure d'informations.

La taxe d'apprentissage est due par toute structure soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

Les CFA peuvent recevoir le solde des 13 % de la Taxe d'Apprentissage, que vous seuls pouvez décider d'affecter, uniquement en nature.

• Quel montant ?

C'est la valeur du solde de la taxe d’apprentissage de 0,0884 % (soit 13 % de la taxe d’apprentissage de 0,68 %) correspondant à des dépenses libératoires effectuées directement par l’employeur.

• Comment ?

  • Soit par l'achat d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations que le CFA dispense.

  • Soit par la fourniture de matériels ou d'équipements que l'entreprise a déjà en stock, et de valeur équivalente au solde des 13 % de la Taxe d'Apprentissage, directement au CFA.

Grâce à votre versement, le CIFCA peut développer son enseignement et le rendre accessible à tous les talents.

Pour obtenir plus d'informations à propos du versement de la taxe d’apprentissage, nous vous invitons à prendre contact avec l’un des centres CIFCA basés à Paris et Toulouse ou consulter le site officiel mis en ligne par l'État.

Aujourd’hui nous avons besoin de vous, nous comptons sur vous !

Dispositifs D'AIDEs

Toutes les entreprises qui accueillent un apprenti voient leur contrat financé par différents dispositifs d’aide. Pour vous aider à calculer le coût d'un apprenti pour votre société vous pouvez utiliser le simulateur de coût et consulter la liste des dispositifs d'aides existantes.

Voici une première liste des aides dont vous pouvez bénéficier :

• Alternance 2023 : Une aide unique

• Une aide unique d’un montant de 6 000 € à toutes les entreprises qui recrutent un apprenti (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de 18 ans et moins de 30 ans du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.
• L’aide pour le recrutement d’un apprenti mineur en alternance est passée de 5 000 € à 6 000 €

Cette aide remplacera les aides exceptionnelles de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs dont le dispositif prend fin le 31 décembre 2022. Le montant de cette aide est unique quelle que soit la taille de l’entreprise, le niveau de formation et l’âge de l’apprenti.

• Exonération des charges salariales

Pendant toute la durée du contrat d'apprentissage, l'employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales, dans des limites qui varient selon le type d'entreprise. En fonction des effectifs de l'entreprise, l'exonération peut être totale ou partielle.

Pour plus d'informations , consultez le dispositif d'exonération de cotisations et contributions. 

• Aide pour l’embauche d’un apprenti ou travailleur handicapé

Le montant de cette aide est de maximum 4 000 € pour un contrat en apprentissage et de 5 000 € pour un contrat de professionnalisation pour l’embauche d’un apprenti répondant au statut d’handicapé.

Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation doit être d’une durée minimum de 6 mois et la durée hebdomadaire de travail au moins égale à 24 heures pour bénéficier à cette aide.

Cette mesure d'encouragement est sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activités.

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l’État ou les Régions.

En savoir plus sur l'aide à l'embauche d'un travailleur handicapé en alternance.

•  Pour les entreprises de 250 salariés et plus, déduction de la créance « Bonus alternant »

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage.

Pour obtenir plus d'informations à propos des aides existantes, nous vous invitons à prendre contact avec l’un des centres CIFCA basés à Paris et Toulouse.

Accédez au simulateur de calcul de rémunération des alternants ici.