⇒En 2020, les entreprises peuvent encore verser leur Taxe d'Apprentissage au CIFCA... en nature. On vous explique comment.
Nouveauté importante pour les CFA comme le CIFCA, ce versement ne peut se faire qu’en nature (et est défini en équivalent €) pour permettre ainsi au CFA de se fournir en matière d’œuvre (produits), matériaux ou matériels pédagogiques. C’est donc une bonne façon de soutenir le CFA et de connaître ainsi l’usage de vos fonds versés.
En effet, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Désormais, les entreprises doivent verser :
- Une contribution unique de la formation professionnelle et à l’alternance comprenant la contribution FPC et les 87 % affectés à la Taxe Apprentissage.
- Puis un « solde de 13 % » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) ou aux CFA sous la forme d’un don en nature.
Le CFA du CIFCA est habilité à percevoir ce « solde de 13 % » en nature.
- Par le Décret no 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage (dont vous trouverez le détail en cliquant sur le lien ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685273&categorieLien=id ,
- Voici comment calculer le solde de 13 % de la Taxe d’apprentissage 2020 :
ð La masse salariale de 2019 x 0,68 % (taxe d’apprentissage) x 13 % = « solde de 13 % »
⇒Le CFA du CIFCA peut recevoir directement le « solde de 13 % ». Seuls les versements en nature (exprimés en équivalent €) peuvent se déduire du « solde de 13 % », sous la forme de matière d’œuvre (produits), de matériaux ou de matériels pédagogiques.
- Vous trouverez ci-dessous la plaquette et un bordereau d'engagement de versement de la Taxe d’Apprentissage.
plaquette_taxe_apprentissage_2020_cifca.pdf
bordereau_taxe_apprentissage_cifca
Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur. Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 30 juin 2020.
Nous vous préciserons les modalités en retour de votre engagement.
Pour nous permettre de suivre votre contribution, nous vous remercions de bien nous retourner ce document dûment complété, à l’adresse mail suivante : contact@cifca.fr
Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Madame Laurence Slakmon au n° de téléphone suivant 01 55 26 39 70 ou via l’adresse mail ci-dessus.
Merci de votre soutien !
