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La conjoncture

Publication d'un guide de gestion des CFA

Sous une forme "Questions / réponses", la DGEFP publie un guide de création et gestion des CFA prenant en compte tous les aspects et conséquences de la réforme législative de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

 

Les principaux points abordés sont :

  • Qu’est-ce qu’un centre formation d’apprentis (CFA) ?
  • Quelles sont les modalités d’ouverture d’un organisme de formation souhaitant dispenser des actions par apprentissage – CFA ?
  • Quelle est la procédure pour un CFA existant à la publication de la loi et donc sous convention régionale, souhaitant poursuivre son activité en apprentissage ?
  • Est-ce qu’un centre de formation d’apprentis peut ouvrir, dès 2019, des sessions de formation supplémentaires, hors conventionnement régional ?
  • Quelle organisation choisir pour un réseau de CFA ayant aujourd’hui une implantation territoriale et souhaitant constituer un CFA national ?
  • Peut-on contractualiser avec une autre structure pour la réalisation de tout ou partie des enseignements ?
  • La création d’unités de formation par apprentissage (UFA) est-elle toujours d’actualité ?
  • Dans le cadre d’un CFA organisé avec des unités de formation par apprentissage (UFA), suis-je tenu de mettre en place des comités de liaison ?
  • Dois-je établir un règlement intérieur ?
  • Quel sera le niveau de qualification requis des enseignants en CFA ?
  • Un directeur de CFA peut-t-il être directeur à 50 % et, dans le même temps, à 50 % comme directeur d’un OF ?
  • Que dois-je faire avant de proposer une nouvelle formation au sein de mon
    CFA ?
  • Peut-on réduire la durée initiale de formation ?
  • Dois-je toujours avoir une durée de formation minimale annuelle de 400 heures ?
  • Quelles sont les nouvelles missions du CFA ?
  • Le CFA est-il tenu d’assurer l’ensemble de ces missions ?
  • Quand les CFA seront-ils soumis aux critères qualité ?
  • Comment la certification qualité sera-t-elle organisée avec les UFA ?
  • Je suis déjà un CFA déjà certifié, je suis référencé dans Datadock, dois-je obtenir une nouvelle certification ?
  • Pour un ancien CFA qui se réorganise et crée de nouveaux opérateurs : jusqu’à quelle date ces nouveaux opérateurs ont-ils pour se mettre en conformité avec les critères qualité ?
  • Si le CFA fait appel à un autoentrepreneur : par qui et comment est assuré le contrôle qualité de son intervention ?
  • Peut-on toujours mobiliser les services académiques de l’inspection de l’apprentissage (SAIA) ?
  • Qui assure le contrôle pédagogique ?
  • Quel contrôle administratif et financier pour le CFA ?

Nous vous proposons de le télécharger ici.

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