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La conjoncture

Financement de l’apprentissage en 2020

Coût contrat, coût préfecture : Arbitrages en cours

Plusieurs fois posée par Mr Bernard Stalter, Président de CMA France, la question du choix du barème de financement pour l’année 2020 est tranchée par le Président de la république en date du 18 octobre 2020. Cliquez ici pour télécharger la lettre.

Explication :

Le « coût préfecture » est le coût de formation effectif et constaté pour chaque formation dans chaque CFA, coût publié chaque année par la préfecture de Région. Ce coût est en conséquence au plus près de la réalité de chaque CFA « historique ». Les nouveaux CFA n’ayant pas de coût publié en préfecture. Le « Coût contrat » est le coût proposé par les branches professionnelles, validé et publié par France compétence (voir notre actu du 24/10/2019).

Ainsi et par décision du président de la république, les contrats d’apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, à la demande de chaque centre de formation, soit sur la base des règles de prises en charges définis par les branches professionnelles « coût contrat », soit sur la base des « coûts préfecture ». Cependant, compter du 1er juillet 2020, seules la règle de prise en charge au « coût contrat » subsistera.

Ajout du 29 octobre : Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse du ministère du travail publié ce jour.

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