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La conjoncture

Apprentissage, les couts contrats définitifs publiés !

Le décret fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est publié au JORF du 14 septembre 2018

Le texte fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l'emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s'est pas prononcée sur le niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage conclu par une entreprise relevant de cette branche professionnelle ou quand la commission paritaire nationale de l'emploi ou la commission paritaire n'a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le délai d'un mois suivant leur réception.

Il précise également les modalités applicables pour les nouvelles certifications non couvertes par un niveau de prise en charge. Il permet enfin de préciser les modalités de prise en charge des frais liés à la mobilité internationale des apprentis.

Cliquez ici pour consulter le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Cliquez ici si vous préférez télécharger ce même document en format pdf

Cliquez ici pour télécharger le tableau xls des niveaux prise charge des contrats d'apprentissage (document très pratique pour recherche et tri).

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