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Memo Cifca

2021 - Taxe d’apprentissage : Versez le solde des 13 % au CFCA avant le 31 mai 2021.

En 2021, comme l'an passé, vous pouvez verser le solde des 13 % Taxe d'Apprentissage directement au CIFCA sous forme de matériels et d'équipements (versement en nature)

Depuis le 1er janvier 2020 les modalités de financement des CFA sont modifiées. Ils ne sont plus financés directement par votre versement de taxe d'apprentissage, mais selon un barème national publié par France Compétences qui fixe par apprenti et par année de formation le niveau de financement assuré par l'OPCO concerné.

87% de votre versement est dédié à l'apprentissage. Mais votre entreprise n'affectera plus à tel ou tel CFA cette part dédiée. Elle fera avant le 28 février un versement unique  à l’OPCO désigné par votre branche professionnelle. Le plus souvent par simple virement sur le site internent de votre OPCO.

Les 13% restants  sont à verser avant le 31 mai 2021 : c’est la partie dite « Solde de la taxe d’apprentissage » définie par le décret N° 2019-1491 du 27 décembre 2019.

Vous avez jusqu'au 31 mai pour verser ce solde à l'établissement de votre chois. Pour les CFA, ce solde ne peut être versé qu'en matériels ou équipements (pas de versement argent).

Il vous suffit de nous contacter directement au 01 55 26 39 70 pour nous indiquer quelle somme représente ce solde de 13 % et nous pourrons vous indiquez de quels matériels nous aurions besoin. A réception des matériels, le CIFCA vous délivrera le reçu libératoire attestant que vous vous êtes acquittés de votre Taxe d'Apprentissage.

Vous trouverez ci-joint la plaquette explicative : taxe-apprentissage-2021.pdf

Soutenir le CIFCA : c'est lui permettre de renouveler ou d'acquérir ses matériels et équipements, et lui permettre ainsi de garantir un enseignement de qualité.

Merci de votre soutien !

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