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Memo Cifca

Verser sa Taxe d'Apprentissage est un acte militant

Soutenez le CIFCA en demandant le reversement total de votre Taxe d'Apprentissage 2018 au CFA des commerces de l'alimentation - Code UAI 0752068R

Soyez acteur du développement de l’apprentissage et désignez le CIFCA comme CFA destinataire de votre Taxe d’Apprentissage 2018.

Il vous faut avoir en tête que seule une part minoritaire de votre Taxe d’apprentissage servira effectivement à soutenir les Centres de Formation d’Apprentis, ceci en raison de la répartition actuelle qui est la suivante :

  • La « Fraction régionale » est de 51% de la taxe brute. Elle sera reversée à votre Conseil Régional via le Trésor public.
  • Le « Quota réservé à l’apprentissage » est de 26%. Vous devez affecter cette part au CFA de votre choix sans quoi, il sera réparti selon les critères de votre OCTA.
  • Le « Hors quota catégories A et B » est de 23%. Il ne finance pas l’apprentissage mais les écoles à temps plein. Cependant, une part de cette catégorie peut être à votre demande reversée au CFA assurant la formation de votre apprenti si votre taxe d’apprentissage en catégorie Quota est inférieure au coût de formation publié par votre CFA.

Comment procéder pour que votre taxe d’apprentissage finance effectivement l’apprentissage et non d’autres formations ?

  • Vous n’avez pas la main sur la « Fraction régionale », donc pas de consignes particulières à donner.
  • Vous avez la main sur le « Quota réservé à l’apprentissage » et devez intervenir à ce niveau.
    • Si vous avez un ou des apprentis, confirmez que votre part doit être affectée au CFA assurant la formation de votre apprenti. Confirmez aussi que votre part dite « Hors quota » doit si nécessaire être affectée au CFA de votre apprenti.
    • Si vous n’avez pas d’apprenti désignez le CIFCA ou à minima un CFA habilité à percevoir la Taxe d’Apprentissage dont la liste est publiée par votre Préfecture de Région Pour l’Ile de France cette liste est disponible ici. Choisissez le CFA que vous désirez soutenir et demandez l’affectation totale de votre part de taxe d’apprentissage disponible. Faites un choix militant en faveur du développement de l’apprentissage, soutenez en priorité un CFA que vous connaissez, dont le cœur de métier vous correspond. Évitez les « écoles » et autres sections d’apprentissage organisées au sein de ces mêmes « école »
  • Le hors Quota ne sert pas l’apprentissage, nous le regrettons et vous conseillons de le laisser à disposition de votre OCTA !

Soutenez le CIFCA en demandant le reversement total de votre Taxe d'Apprentissage 2018 au CFA des commerces de l'alimentation - Code UAI 0752068R 

Pour en savoir plus sur la Taxe d’Apprentissage 2018 :

Plusieurs Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage 2018 (OPCA) sont à votre disposition :

AGEFOS-PME est partenaire du CIFCA. Vous pouvez procéder à votre déclaration de versement de Taxe d'Apprentissage 2017 en ligne sur la plateforme dédiée. Les bordereaux de versement sont disponibles ci-dessous ou directement en ligne sur leur site internet :

Vous êtes en Ile-de-France et désirez verser votre Taxe d'Apprentissage 2018 par l'intermédiaire de votre Chambre de Commerce. Vous pouvez désormais le faire en ligne par l’intermédiaire de la plateforme dédiée de la CCI Paris Ile de France

Sont aussi à votre disposition (liste non limitative) :

  • Pour le secteur du commerce de gros et International, INTERGROS
  • Pour le secteur du Commerce et de la Distribution, FORCO
  • Pour le secteur de l'alimentation OPCALIM
  • Pour tous les secteurs professionnels, AGEFOS-PME