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L'apprentissage

L'apprentissage en Ile-de-France c'est plus de 96 000 jeunes formés actuellement du CAP au diplôme d’ingénieur dans plus de 180 préparant à plus de 800 métiers.

Pour le jeune, l'apprentissage c'est :

  • Un contrat de travail nommé "Contrat d’apprentissage" qui permet à la fois de travailler et d'étudier tout en étant rémunéré.
  • Une formule qui permet d’acquérir l’expérience professionnelle tant recherchée par les employeurs.
  • La nécessité d'être rigoureux dans son travail en entreprise et en CFA sans perdre de vue les examens. Cela exige organisation et régularité.
  • Un contrat de travail dont la durée (généralement 2 ans) dépend du diplôme préparé. Elle peut varier de 1 à 3 ans. Comme tout contrat de travail à durée déterminée, il comprend une période pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti.
  • En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé d'un an.
  • Il est aussi possible d’enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage pour préparer différents diplômes.
  • Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage (voir grille de rémunération). Les revenus ne sont pas imposables, y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents, dans la limite du SMIC annuel.
  • La possibilité pour les parents de continuer à percevoir les allocations familiales jusqu’à ce que l’apprenti atteigne l’âge de 20 ans.

Pour l'employeur l'apprentissage c'est :

  • La possibilité de former les futurs collaborateurs :
  • Un profil dynamisant : sa formation alternée, son âge et sa motivation sont un atout.
  • Une transmission des savoirs du maître d’apprentissage à son apprenti.
  • Une valeur ajoutée : un moyen efficace de pré-recrutement de personnel qualifié et opérationnel.
  • Un contrat de travail de type particulier à durée déterminée et une grille de salaire simple prévoyant pour le jeune un salaire, pour le jeune, compris entre 25 % et 78 % du SMIC (sauf accord de branche particulier).

 

Salaire mensuel

16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 ans et plus

1ère année

25 % du smic

37 % du smic

53 % du smic

2ème année

41 % du smic

49 % du smic

65 % du smic

3ème année

53 % du smic

61 % du smic

78 % du smic

 

Principales aides et exonérations disponibles

Prime régionale à l’apprentissage

1 000 € versés aux entreprises de moins de 11 salariés versés par le Conseil Régional.

Cette aide est élargie aux entreprises employant jusqu'à 249 salariés dans les deux cas suivants :

  • Entreprises qui n'ont pas employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente,
  • Entreprises qui embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.

Aide TPE Jeunes apprentis

4 400 € versés aux entreprises de moins de 11 salariés pour le recrutement d’un apprenti mineur au moment de la signature du contrat. Cette aide est versée sous la forme de quatre versements trimestriels de 1 100 € pendant la première année d’apprentissage.

Une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur peut valider en ligne sa demande d'aide pré-remplie.

La demande est ensuite télétransmise par l'État à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l'aide.

Une fois l'aide obtenue, l'employeur doit ensuite saisir en ligne les attestations de présence justifiant l'exécution du contrat au moyen du téléservice Sylaé.

Exonération des charges salariales

Pendant toute la durée du contrat d'apprentissage (s'il s'agit d'un CDI, pendant la période d'apprentissage, soit la durée du cycle de formation), l'employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales, dans des limites qui varient selon le type d'entreprise. En fonction des effectifs de l'entreprise, l'exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

Une page détaillée du site « Service public Pro » vous donne ici le détail de toutes les cotisations et modalités de calculs.

Crédit d’impôt apprentissage

1 600 € de crédit d'impôt pour l’embauche d’un apprenti. Cette une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis est sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activités. Une entreprise peut en bénéficier dès lors qu'elle accueille un apprenti pendant au moins 1 mois.

Ici aussi le site « Service Public Pro » vous donnes toutes les informations nécessaires et relatives aux modalités, au plafonnement, à l’imputation sur les impôts dus, etc.

Aide pour l’embauche d’un apprenti ou travailleur handicapé

L'employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes  Handicapées ( Agefip ).

Ces aides concernent aussi bien l’entreprise que le salarié et sont personnalisée en fonction de la situation et du contexte.

L’aide à l’entreprise peut varier de 1 500 € à 13 000 € pour un contrat d’apprentissage à durée indéterminée.

L’aide au salarié peut varier de 1 500 € jusqu’à 3 000 € pour le salarié en apprentissage.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, déduction de la créance « bonus alternant »

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage.

Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.