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Memo Cifca

JUSQU’A 5400 € D’AIDES POUR LE RECRUTEMENT D’UN APPRENTI !

Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à de nombreuses aides financières très incitatives pour les entreprises. C’est ainsi que la première année d’apprentissage d’un jeune de moins de 18 ans dans une TPE de moins de 11 salariés ne coûtera rien à l’entreprise. Les aides perçues annuleront la charge salariale.

Pour la meilleure information nous conseillons le site internet Service Public Pro . Actualisé régulièrement par les services de l’état, il donne une information précise sur les aides et exonérations disponible, ainsi que sur les moyens de les obtenir.

Rappelons ci-dessous en préalable la grille des salaires à verser aux apprentis :

Rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage (en % du SMIC sur la base de 1466, 62 € au 01/01/2016)

                                      1ère année                    2ème année                     3ème année
De 16 à 17 ans            25% (366, 65 €)            37% (542, 65 €)                53% (777, 30 €)
De 18 à 20 ans            41% (601, 31 €)            49% (718, 64 €)                65% (953, 30 €)
De 21 à 25 ans            53% (777, 30 €)            61% (894, 64 €)                78% (1143, 96 €)

Principales aides et exonérations disponibles :

Prime régionale à l’apprentissage

1 000 € versés aux entreprises de moins de 11 salariés versés par le Conseil Régional.

Cette aide est élargie aux entreprises employant jusqu'à 249 salariés dans les deux cas suivants:

  • Entreprises qui n'ont pas employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente,
  • Entreprises qui embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.

Aide TPE Jeunes apprentis

4 400 € versés aux entreprises de moins de 11 salariés pour le recrutement d’un apprenti mineur au moment de la signature du contrat. Cette aide est versée sous la forme de quatre versements trimestriels de 1 100 € pendant la première année d’apprentissage.

Une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur peut valider en ligne sa demande d'aide pré-remplie.

La demande est ensuite télétransmise par l'État à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l'aide.

Une fois l'aide obtenue, l'employeur doit ensuite saisir en ligne les attestations de présence justifiant l'exécution du contrat au moyen du téléservice Sylaé.

Exonération des charges salariales

Pendant toute la durée du contrat d'apprentissage (s'il s'agit d'un CDI, pendant la période d'apprentissage, soit la durée du cycle de formation), l'employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales, dans des limites qui varient selon le type d'entreprise. En fonction des effectifs de l'entreprise, l'exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

Une page détaillée du site Service public Pro vous donne ici le détail de toutes les cotisations et modalités de calculs.

Crédit d’impôt apprentissage

1600 € de crédit d'impôt pour l’embauche d’un apprenti. Cette une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis est sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activités. Une entreprise peut en bénéficier dès lors qu'elle accueille un apprenti pendant au moins 1 mois.

Ici aussi le site Service Public Pro vous donne toutes les informations nécessaires et relatives aux modalités, au plafonnement, à l’imputation sur les impôts dus, etc.

Aide pour l’embauche d’un apprenti ou travailleur handicapé

L'employeur et le salarié handicapé peuvent demander une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Ces aides concernent aussi bien l’entreprise que le salarié et sont personnalisées en fonction de la situation et du contexte.

L’aide à l’entreprise peut varier de 1500 € à 13000 € pour un contrat d’apprentissage à durée indéterminée.

L’aide au salarié peut varier de 1500 € jusqu’à 3000 € pour le salarié en apprentissage.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, déduction de la créance « bonus alternant »

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage.

Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.