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Il y a 1000 ans

1000 ans de formation alternée, par Jean-Luc Déjeans Directeur du CIFCA

Introduction

Pour celles et ceux qui désirent avoir un regard prospectif sur la formation alternée il est nécessaire de remettre en perspective dans l'histoire la situation actuelle de la formation des apprentis. De nombreux écrits ayant déjà été publiés par des historiens, de façon souvent distincte, sur des sujets tels que l'éducation, le compagnonnage, la création des chambres de métiers ou la formation professionnelle, je m'attacherai ici à présenter plus clairement les liens existants entre la formation traditionnelle des gens des métiers, les conséquences de la révolution française sur ce secteur et la quasi-disparition de contrat d'apprentissage. La naissance de l'enseignement technique en France mis en parallèle avec la situation en Allemagne vers 1900, et les conséquences de cet ensemble sur la création des chambres de métiers françaises chargées de la formation des apprentis du secteur des métiers à l'image du contexte alsacien. Ainsi que les prolongements de cet ensemble d'événements sur la situation de la fin du XXème siècle.

L'ensemble de ce travail a nécessité la consultation d'une bibliographie spécifique dont vous trouverez ci-dessous les références majeures :

  • Astier P. L'enseignement technique industriel et commercial (France et l'étranger), G Roustand, 1909
  • Barraud M. Les chambres de métier en France, Université de Paris, 1925
  • Cambon C. Butor P. La bataille de l'apprentissage, Descartes 1993
  • Didier P. Le contrat d'apprentissage en bourgogne au XIVème et XVème siècle
  • Guinot J-P. Formation prof. et trav. qualifiés depuis 1789, Domat-Montchrestien, 1946
  • Geay A. L'école de l'alternance, L'Harmattan, 1998
  • Leblanc R., L'enseignement professionnel au début du XXème siècle, 1905, Cornely.
  • Léon A. Histoire de l'éducation technique, 1961, PUF
  • Lequin Y. L'apprentissage en France au XIXème siècle, MRASH Lyon, 1989
  • Peugeot, Archives de l'école d'apprentissage Peugeot, 1930-1960
  • Richard B. (l'APCM) Le développement de l'apprentissage dans l'artisanat, 1988
  • Roy J-A. Histoire de la famille Schneider et du Creuzot, Rivière, 1962
  • Troger V. Les centres d'apprentissage de 1940 à 1960, Formation-Emploi, 1989

Il est entendu que ce travail ne prétend pas être "fini", bien au contraire. Les critiques, apports et suggestions seront les bienvenus par mail au rédacteur :
jldejeans@cifca.fr

 

Mille ans de formation alternée

Xème siècle
Les villes prennent une importance nouvelle et affirment leur autonomie, elles se dotent d'institutions. Dans le même temps les confréries de métiers se créent. Ce sont les Jurandes qui deviendront des corporations. Celles-ci édictent des règles commerciales et professionnelles (règles de l'art) et organisent la formation des jeunes artisans qui se développe en cette fin de premier millénaire.

XIème siècle
L'organisation des corporations est maintenant stabilisée, elles sont régies par des statuts (châtres) approuvés par le pouvoir royal. Ne peuvent faire partie des ces corporations que les patrons et leurs ouvriers, c'est-à-dire les maîtres et les valets (le terme compagnon n'est pas encore utilisé). Pour exercer un métier il est impératif d'être membre de la corporation qui elle-même est contrôlée par des jurés. Les apprentis n'ont pas de réelle existence et ne font pas partie des corporations mais ont vocation à y entrer.

XIIème siècle
Le mot apprenti apparaît (apprentez en 1175) et désigne celui qui apprend un métier manuel.

XIIIème siècle
Le mot apprentissage apparaît. En 1268, le "livre des métiers" rédigé par le prévôt de Paris, Etienne Boileau donne une description très précise de ces institutions. La réglementation de l'apprentissage est à cette époque très précise.

L'apprentissage est payant pour la famille du jeune qui doit avoir entre 10 et 12 ans à son entrée en apprentissage et y restera entre 5 et 6 ans. Sur ce contrat passé devant notaire les engagements des parties sont précisés. Ainsi le maître devra dispenser une formation professionnelle, une éducation morale et intellectuelle. De son côté l'apprenti devra obéir et être fidèle à son maître. Il devra aussi manifester l'amour et la crainte de Dieu. Au rang des obligations, l'employeur se verra limiter dans le nombre d'apprentis au sein de ses ateliers et devra justifier de sa qualification professionnelle. Vers l'âge de dix-huit ans le compagnonnage marque l'entrée dans la corporation et la possibilité d'envisager un avenir professionnel en son sein. Pour cela le jeune compagnon voyagera, travaillera pour le compte de plusieurs maîtres successifs et présentera son "chef-d'œuvre" à ses pairs pour son accession à la maîtrise. Il devra aussi payer des droits d'admission et attendre qu'une place soit vacante pour avoir pignon sur rue.

Dans le même temps, une lente dérive vers le protectionnisme et le corporatisme se dessine en traçant des frontières très précises entre les secteurs d'activité des corporations. Ce repli sur soi s'exprime aussi dans la formation des apprentis qui devront franchir trois échelons hiérarchiques : apprenti, compagnon puis maître. Le passage d'un stade à l'autre passage qui sanctionne l'acquisition de connaissances professionnelles n'est pas qu'une simple promotion mais relève du rite de passage des sociétés initiatiques.

XVème siècle
Définition du contrat d'apprentissage : le contrat est un acte par lequel un valet qui n'a pas encore de formation professionnelle, engage ses services auprès d'un maître qui, en contrepartie, assure cette formation. Une importante baisse démographique due aux guerres et maladies provoque une pénurie de main d'œuvre. Les maîtres sont alors parfois amenés à rémunérer leurs apprentis. Il n'est donc plus possible d'écrire que l'apprenti paye pour être formé et que le compagnon est payé pour travailler.

XVIIème siècle
Le mouvement compagnonnique prend de l'ampleur et assure aussi des cours de perfectionnement aux compagnons. La formation des apprentis perdure sans grandes modifications, sous la tutelle du maître, sans cours dispensés dans un lieu extérieur.

XVIIIème siècle
Les corporations ont vu leurs buts se détourner des objectifs initiaux, le corporatisme est institutionnalisé et l'apprentissage en est devenu le principal outil. Les droits d'accès à la maîtrise sont très élevés et de nombreux fils de maîtres sont exemptés de chef-d'œuvre, ce qui a pour conséquence directe d'abaisser le niveau général de qualification et de fermer un peu plus l'accès à l'apprentissage par de nouvelles clauses dont une plus particulière : "L'apprenti doit être français et catholique". La situation est verrouillée jusqu'au début du règne de Louis XVI où Turgot, alors contrôleur général des finances depuis le 4 août 1774, lance une série de réformes visant à déréglementer le système économique alors en vigueur.

12 mars 1776
Par six édits Turgot tentera la suppression des corvées, des jurandes et des maîtrises, des droits sur les grains à la halle, des charges sur les ports et bien d'autres mesures que l'on peut oser qualifier de révolutionnaires.

12 mai 1776
Face aux pressions du monde artisanal Turgot doit faire le deuil de ses projets. Il est renvoyé.
Un nouvel édit en août de la même année abrogera les six édits précédents.
Il mourra d'une crise de goutte le 20 mars 1781 à l'âge de 54 ans. Ce que Turgot ne fera pas la révolution le règlera plus que rapidement en 1791.

2 mars 1791
La loi d'Allarde (décret du 17 mars) dit : "Il est libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession ou métier qu'elle trouvera bon". En échange d'un nouvel impôt, la patente, qui peu ou prou se substitue aux droits d'admission à la maîtrise encaissés par les corporations. La liberté d'entreprendre est née. Il est important de noter que le texte ne précise pas l'interdiction d'existence des corporations. Conséquence pour l'apprentissage qui n'est pas interdit pour autant, il persiste sans aucune réglementation, de graves abus seront donc commis jusqu'en 1803.

14 juin 1791
La loi Le Chapelier interdit l'existence de toute organisation professionnelle, patronale ou salariale. Par conséquent, elle supprime toute réglementation concernant l'apprentissage, Le contrat d'apprentissage n'existe plus. Pour clore définitivement le dossier, la constitution du 3 septembre 1791 dit qu'"il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers".
Marat regrette ces lois et Robespierre s'en réjouit. De fait, les corporations n'existent plus mais l'esprit du compagnonnage et de l'apprentissage perdureront.

28 juin 1793
Décret concernant le secours aux indigents. Celui-ci précise : "les enfants, secourus par la nation, parvenus à l'âge de douze ans et qui auront montré un goût et de l'aptitude pour une profession mécanique, seront mis en apprentissage aux frais de la Nation". En cette fin de XVIIIème siècle l'industrie naissante et ses manufactures manquent de personnel, il est donc décidé d'orienter les jeunes vers ce secteur en utilisant l'apprentissage. Celui-ci est tombé bien bas, il ne concerne que les enfants d'indigents.

Le XIXème siècle, 12 avril 1803 (22 germinal an XI)
Cette loi limitera les abus de l'apprentissage en protégeant les libertés de l'apprenti vis-à-vis de son employeur, et ce dernier contre l'éventuelle mauvaise foi de son apprenti. L'apprenti est plus considéré comme un aide que comme un élève et l'employeur n'a pas de devoir éducatif. Il n'existe pas de conditions d'âge et le contrat n'est pas nécessairement écrit.

2 novembre 1810 (en Prusse)
Un édit royal établit la liberté d'industrie sans que les corporations soient supprimées mais l'adhésion à celles-ci n'est plus obligatoire, mais seulement facultative.

1827
L'abbé Berrangé fonde l'Institution Saint-Nicolas. La démarche de l'abbé Berrangé était de dispenser une formation technique à l'enfant avant de le lancer dans la dureté de la vie professionnelle. L'aspect novateur de sa démarche résidait dans le principe consistant à introduire l'atelier dans l'école.

18 ou 28 juin 1833
La loi Guizot sur l'instruction primaire précise dans son article 9 que "toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire" L'enseignement primaire élémentaire comporte les éléments suivants : instruction morale et religieuse, lecture, écriture, éléments de la langue française et du calcul, système légal des poids et mesures. L'instituteur communal devra disposer "d'un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves. D'un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cent francs" (Article 12). Ces communes devaient aussi créer des écoles primaires supérieures (EPS) dans lesquelles étaient enseignés des éléments de géométrie, de sciences physiques et naturelles, d'histoire et de géographie, et des applications usuelles de ces disciplines. L'objectif des EPS était d'offrir aux classes moyennes un enseignement allant au-delà de l'école élémentaire sans pour autant entrer dans l'enseignement secondaire. Il est admis que cette loi était aussi en partie destinée à contrebalancer le pouvoir des prêtres sur les familles et les enfants des petites communes.
La mise en place de ces nouvelles écoles se fait difficilement, bien souvent les EPS sont annexées aux collèges municipaux. Cette organisation semble stabilisée vers 1840.

1841
Les enfants de moins de huit ans ne sont plus admis au travail.

22 mars 1841
Loi élevant l'âge des enfants au travail à 10 ans, prévoyant une instruction primaire et un enseignement religieux. Cette loi vivement combattue ne sera pas appliquée, il faudra attendre le recadrage de la loi "Carnot"

17 juillet 1845 (en Prusse)
Le nouveau code industriel général de la Prusse (All guemeine Gewerbe Ordnung für Prussen) abaisse à nouveau les privilèges et monopoles des corporations tout en confirmant leur existence et fonctions en matière de surveillance de l'apprentissage.

1848
Le projet de loi sur l'instruction primaire de Carnot prévoit le développement des EPS, mais l'opposition de Thiers et des institutions religieuses ajoutées aux soulèvements populaires de 1848 ont un triple effet :
Il n'est plus fait mention des EPS.
Pour les institutions religieuses la quasi-disparition de l'apprentissage et la création des EPS est ressentie comme un risque pour l'ordre moral, (plusieurs écoles techniques confessionnelles verront le jour).
La loi Falloux est rédigée dans cet état d'esprit (Frédéric Alfred Pierre, Vicomte de Falloux du Coudray est né le 7 mars 1811. Elu en 1848 à la chambre de députés, Il décède le 6 janvier 1885).

9 février 1849 (en Prusse)
Suite à la pression des artisans, Frédéric-Guillaume IV abolit par ordonnance la liberté industrielle pour plus de soixante-dix métiers et rend ainsi obligatoire l'adhésion à la corporation, donc le fait d'avoir satisfait aux examens de capacité préalables aux admissions.

1850
Rédigée après les soulèvements populaires de 1848, la loi Falloux, contrairement à la loi Guizot de 1833, tente de rétablir l'autorité du clergé sur l'enseignement primaire en favorisant la création d'écoles libres. Elle affirmait pour l'enseignement primaire le primat de l'éducation religieuse sur les autres matières et la prépondérance du curé sur l'enseignement dispensé tandis que pour l'enseignement secondaire elle laissera l'indépendance la plus totale aux établissements "privés". Ainsi l'évêque siégeant au conseil académique pouvait sur simple rapport du curé faire muter un enseignant. Ces mutations draineront les compétences vers les établissements "privés".
Les expériences de l'abbé Berrangé et des congrégations religieuses sont observées avec le plus grand intérêt par les dirigeants de l'industrie naissante qui voient dans ces écoles techniques le moyen de préparer la main-d'œuvre dont ils ont le plus grand besoin.
Parmi ces congrégations religieuses, les frères des écoles chrétiennes créent "l'œuvre des apprentis". Cette organisation prévoit la mise en relation des futurs apprentis et de leurs employeurs, l'organisation d'un minimum de deux heures de cours par jour, un suivi pédagogique et un placement en fin de formation.
De cette observation par les capitaines d'industrie naissent les premières écoles d'entreprises, Schneider en1856, Christofle en 1863...
Ce milieu de siècle marque la charnière entre deux époques. Jusqu'ici le patron pouvait être aussi le maître d'apprentissage, l'entreprise était quasiment toujours artisanale et l'apprenti, souvent logé chez son maître, était "éduqué' par celui-ci.

Après 1850, la majorité des apprentis ne sont plus logés chez leur employeur qui est souvent devenu un gestionnaire, un patron d'industrie. Ce mouvement amorcé dès 1830 prend maintenant son ampleur en ne laisse quasiment subsister l'apprentissage traditionnel que dans les entreprises artisanales. Le champ de l'apprentissage se réduit donc d'autant.

22 février 1851
La loi sur l'apprentissage du 12 avril 1803 est légèrement complétée et modifiée. Cette loi qui sera promulguée le 28 février, confirme l'ancienne situation qui fait de l'apprenti un salarié ordinaire, sans protection particulière dont le contrat peut être écrit ou oral.
Le contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail, il se superpose à celui-ci. L'employeur se doit simplement d'obéir à quelques principes moraux énoncés dans son article 8 :
"Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester…".
"Il n'emploiera l'apprenti, sauf conventions contraires, qu'aux travaux et services qui se rattachent à l'exercice de sa profession. Il ne l'emploiera jamais à ceux qui sont insalubres ou au-dessus de ses forces.
L'organisation du travail et des cours est quant à elle précisée à l'article 10 :
"Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre sur sa journée de travail le temps et la liberté pour son instruction, néanmoins, ce temps ne pourra excéder deux heures par jour.
Dans le même temps de nombreuses petites entreprises et entreprises artisanales ressentent le même besoin que les grandes entreprises citées plus haut sans pouvoir créer leurs propres écoles d'entreprises, ni vouloir recruter des apprentis qu'il leur faudra former sur le tas. Les municipalités en seront le catalyseur en créant leurs propres écoles professionnelles, les écoles municipales sont nées.
Dans le même temps, les anciennes écoles primaires supérieures (EPS) ayant survécu à la loi Falloux en devenant des écoles primaires publiques ou libres selon les villes, prennent le nom d'école professionnelle. Ce fut le cas de l'école de Nantes dont le premier directeur Arsène Leloup fut aussi maire de la ville, (archives et bibliothèque municipale de la ville de Nantes).
Devant le succès remporté par les écoles professionnelles confessionnelles, les écoles d'entreprise et les écoles municipales, l'Etat réagira par l'entremise de deux de ses ministères en 1880 et 1886.

21 juin 1869 (en Allemagne)
Loi applicable à toute la confédération de l'Allemagne du Nord confirmant la liberté d'entreprise commerciale et industrielle. Les corporations ne sont plus obligatoires mais persistent sous forme d'associations libres. Le principe des corporations obligatoires persistera en Autriche jusqu'en 1859, en Wurtemberg jusqu'en 1861, en Saxe jusqu'en 1862.

19 mars 1870
Création par décret du Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique.

19 mai 1874
Cette loi précise que le travail des enfants de douze à seize ans est limité à douze heures par jour, que les apprentis doivent être âgés de plus de 12 ans et avoir suivi une scolarité jusqu'à cet âge dans un contexte ou la scolarité n'est pas encore obligatoire.
Un corps d'inspecteurs chargés du respect de cette loi est créé, ils sont l'origine du corps des Inspecteurs du Travail.

1876
Conséquence de la loi Falloux de 1850 et du pouvoir donné aux Évêques dans les conseils académiques sur la gestion du personnel : Les collèges gérés par les congrégations religieuses ont un effectif de 48000 élèves contre 40000 dans les collèges publics. Une contre-réaction des laïcs est maintenant inéluctable.

1880
Pour suppléer à la pratique du contrat d'apprentissage qui menace de disparaître cette loi crée des "écoles manuelles d'apprentissage publiques et privées". Les "Cours d'Enseignement Professionnel", qui seront appelés "Cours Professionnels", sont créés, au sein des Ecoles Primaires Supérieures (EPS) qui renaissent ainsi de leurs cendres, par le ministère de l'instruction publique pour les enfants poursuivant leur scolarité obligatoire par un enseignement technique.

16 juin 1881
Loi précisant l'obligation de scolarisation gratuite des enfants de moins de 12 ans. Le travail est interdit aux enfants de moins de 12 ans depuis la loi du 19 mai 1874.

18 juillet 1881 (en Allemagne)
Loi confirmant l'aspect facultatif des corporations allemandes mais renforçant ses avantages dans le but de soutenir les métiers contre la montée en puissance de la grande industrie.

18 mars 1882
Loi établissant l'obligation de la laïcité de l'enseignement primaire avec mise au programme des "travaux manuels et l'usage des principaux outils", et "des travaux à l'aiguille" pour les filles.

28 mars 1882
La scolarisation obligatoire qui était fixée jusqu'à l'âge de 12 ans, passe à 13 ans. Dans le même temps, le travail est interdit aux enfants de moins de 13 ans.

18 mars 1883 (en Autriche)
Loi rétablissant les corporations obligatoires pour la petite industrie.

21 mars 1884 (en Hongrie)
Loi rétablissant les corporations obligatoires pour la petite industrie.

1886
Les Ecoles Nationales Professionnelles (ENP) sont créées par le ministère du commerce et de l'industrie. Elles deviendront en 1960 les Lycées Techniques d'Etat (LTE).

27 février 1888 (en Allemagne)
Le paragraphe 120 de la loi sur les professions (Gewerbe Ordnung) porte l'obligation pour les patrons d'accorder à leurs ouvriers âgés de moins de dix huit ans les heures nécessaires pour fréquenter régulièrement un établissement d'instruction reconnu par la commune ou par l'état tandis que les communes ont le choix de décider de l'organisation de cours obligatoires ou facultatifs. Les grandes villes d'Alsace-Lorraine feront le choix des cours obligatoires, gratuits, sur le temps de travail et à raison de huit heures par semaine.

1892
L'école est toujours obligatoire jusqu'à l'âge de treize ans et le travail des enfants limité à dix heures par jour pour les treize à seize ans, à 11 heures pour les 16 à 18 ans et les femmes, et à12 heures pour les hommes de plus de 18 ans. Ces régimes variés posent des problèmes d'organisation aux industriels qui pour certain décident de ne pas respecter la loi en appliquant le régime de 11 heures pour tous sous condition de "mansuétude" des inspecteurs du travail. En outre cette mesure générait un relatif mécontentement des hommes qui estimaient, dans certains cas, pouvoir travailler et gagner plus. D'autres patrons réagissent en incluant des "ateliers-école" où ils regroupent femmes et enfants de moins de 18 ans.
Dans le même temps, les sections de "Cours Professionnels" organisées en 1880-82 au sein des Ecoles Primaires Supérieures (EPS) sont rebaptisées Ecoles Pratiques du Commerce et de l'Industrie (EPCI). Mais certaines EPS ne subiront pas ce transfert et seront largement impliquées dans le débat du préapprentissage qui s'ouvrira entre 1900 et 1910. Les EPCI deviendront des Collèges Techniques en 1941. C'est en effet à cette date charnière, alors que l'apprentissage traditionnel est bel et bien mort depuis plusieurs décennies et que la formation technique des jeunes se pratique en milieu scolaire sous la tutelle du ministère de l'instruction publique d'une part, et du ministère du commerce et de l'industrie d'autre part, que l'on assiste à un regroupement de ces deux systèmes de formation sous une seule enseigne (EPCI). Les Ecoles Pratiques du Commerce et de l'Industrie seront placées tout naturellement sous la tutelle du ministère du commerce et de l'industrie qui créera une Direction de l'Enseignement Technique (DET).

26 juillet 1897 (en Allemagne)
Les Chambres de Métier sont créées alors qu'elles ne le seront en France que vingt-huit ans plus tard, le 25 juillet 1925.
Cette loi vient modifier la loi sur les professions (Gewerbe Ordnung) et autorise la création de corporations obligatoires à côté des corporations facultatives. Son article 100 précise : "dans l'intérêt professionnel commun des métiers similaires ou connexes, l'administration supérieure devra, sur la requête des intéressés, ordonner que tous les patrons d'une circonscription déterminée exerçant le même métier ou des métiers connexes seront obligés de s'affilier à une corporation nouvelle à créer". L'organisation et le contrôle de l'apprentissage est une des principales missions des Chambres de Métiers.

1898
Tel le phénix renaissant de ses cendres, dans un contexte où l'on pourrait qualifier l'apprentissage de "mort clinique", une convention est passée entre la Fédération des travailleurs du Livre et celle des Maîtres Imprimeurs. Elle organise un contrat d'apprentissage type. Le contrat d'apprentissage retrouve une formulation écrite, tout au moins pour ce secteur.

12 avril 1898 (en Allemagne)
Les artisans alsaciens et lorrains demandent le bénéfice de l'application des lois de 1897 et obtiennent par arrêté la création des corporations pour leurs départements, en vue de la création de leur future Chambre de Métiers.

6 décembre 1899 (en Allemagne)
En application de la loi d'Empire du 26 juillet 1897, est créé par décret du Statthalter d'Alsace-Lorraine la Chambre de Métiers d'Alsace-Lorraine, afin de porter secours à la petite industrie de plus en plus menacée par les grandes usines. Cette Chambre de Métiers sera scindée en deux chambres départementales (d'Alsace et Moselle) indépendantes, sous l'égide du gouvernement français le 1er janvier 1923.

XXème siècle, 27 décembre 1900
Par cette loi le ministère du commerce et de l'industrie gagne une bataille, tous les établissements techniques et professionnels passent sous son autorité. Les cours professionnels (formation des apprentis) créés en 1880 sont concernés par cette mesure.
Dès 1900 la psychanalyse et les sciences de l'éducation alors naissantes imposent un nouveau sens au terme apprentissage, au sens traditionnel il faut maintenant superposer celui des cognitivistes, Piaget, Vygotsky et Bruner.
Parallèlement, en ce début de siècle naît l'usage du néologisme "préapprentissage", celui-ci renvoie au concept d'une formation technique qui serait dispensée aux plus jeunes, appelés à devenir apprentis. Il est ici nécessaire de rappeler que les apprentis sont considérés comme de jeunes professionnels ne suivant pas de formation dans le cadre de leur contrat de travail. Les seuls cours que les apprentis puissent suivre sont les cours professionnels dispensés aux apprentis et adultes hors du temps de travail. (Voir loi du 30 octobre 1886, Art 8, et décret d'exécution du 18 janvier 1887, Art 98-105, modifié par décret du 11 janvier 1895). Ce débat sur le préapprentissage est formalisé dans le projet de loi du commerce F. Dubief en 1905, organisant l'enseignement technique public, qui était alors placé sous l'autorité de ce ministère. Ce projet, qui sera repris dans la loi Astier, précisait une forme d'enseignement technique obligatoire (cours professionnels) pour les jeunes de moins de 18 ans employés dans les entreprises du commerce et de l'industrie. Les jeunes apprentis de l'artisanat ne sont donc pas concernés.
Il faut ici ouvrir une parenthèse et donner quelques précisions concernant ce violent débat, qui durant presque une décennie opposa une fois de plus les ministères de l'industrie et du commerce à celui de l'instruction publique. Les congrégations religieuses mises hors jeux par les lois de 1904, seuls ces deux ministères restaient en concurrence sur le territoire de l'enseignement technique, avec la ferme intention de rester seuls en situation de monopole. Un important travail de "lobbying" fut réalisé, d'une part pour le compte du ministère de l'instruction publique, gestionnaire des EPS, par l'Association Amicale des Fonctionnaires des EPS fondée en 1900, et d'autre part, pour le compte du ministère de l'industrie et du commerce, gestionnaire des EPCI, par l'AFDET ( http://educaweb.org/fonds/educat/html/AFDET.html ) fondée en 1902.

1904
La durée du travail, qui depuis 1892 était de 10 heures pour les 13-16 ans et 11 heures pour les 16-18 ans et maintenant fixée à 10 heures pour tous, dès lors qu'adultes et mineurs sont réunis dans un même atelier (Application de la loi du 30 mars 1900). Cette mesure ne concerne pas les adultes dont la durée du travail peut être maintenue à 12 heures en l'absence de mineurs. La solution est toute trouvée par les industriels : séparer les adultes des mineurs afin de garder les premiers sous le régime des 12 heures, et créer des ateliers d'apprentissages qui seront encadrés par quelques adultes.
Dans le même temps, apparaissent les lois de laïcisation de l'enseignement qui forcent les congrégations religieuses à rechercher d'autres voies de remplacement dans les villes où elles étaient particulièrement installées, et pousse à l'augmentation de la durée de scolarisation obligatoire par l'intermédiaire de la ligue de l'enseignement (http://www.laligue.org).

1er décembre 1905
Au cœur du débat sur l'enseignement technique et quelques mois après le dépôt du projet de loi Dubief, Charles Kula, membre de l'aristocratie catholique fonde une société pour le développement de l'apprentissage dans les métiers du bâtiment. Il est aidé dans cette tâche par des architectes et groupements professionnels désirant ainsi compenser l'effet négatif des lois de laïcisation sur les établissements d'enseignement technique confessionnels.

30 mai 1908 (en Allemagne)
Un arrêté du code industriel d'Alsace-Lorraine confère à la Chambre de Métiers locale le pouvoir de déterminer les conditions d'admission aux formations d'apprentis, le nombre d'apprentis, l'établissement d'un contrat-type d'apprentissage, le contrôle de l'exécution des contrats avec pouvoir de sanction. Son article 133 rétablit l'examen de maîtrise de façon facultative et en fait une condition de l'autorisation à former des apprentis.

1907
Le projet de Charles Kula se concrétise par la construction, puis l'ouverture en janvier de cette année, d'un atelier que l'on pourrait qualifier de préapprentissage, puisque dispensant une formation d'initiation à la ferblanterie à temps plein sur deux ans destinée à des enfants de plus de treize ans et désirant à devenir apprentis.
Il est important de noter que cette formation ne comprend pas d'enseignements généraux, elle suit le principe des ateliers d'apprentissage décrits plus haut mais organisés en "inter entreprise" et sans objectif de production. Les élèves de cet atelier école, étaient dans le même temps orientés pour des compléments d'enseignements généraux, dispensés en cours du soir et le dimanche par les congrégations religieuses. Nous pouvons noter pour l'anecdote que cet atelier-école fût ouvert au 51 bis, rue des épinettes dans le dix-septième arrondissement de Paris. A cette même adresse est aujourd'hui installé le Centre de Formation d'Apprentis du cycle et du motocycle ( http://www.ecps.fr/idf/incm/masquedico.html )

1910
Incorporation de la loi du 22 février 1851 sur l'apprentissage, au livre premier du Code du Travail (articles 1 à 18).
L'âge de fin de scolarité obligatoire qui était jusqu'ici de onze ans est relevé à l'âge de douze ans. Le terme "préapprentissage" fait son apparition. Il qualifie une formation technique, basée sur les principes de Charles Kula, que l'on peut qualifier d'initiateur de ce mouvement qui provoquera l'ouverture de quatre cours de préapprentissage organisés dès 1911 dans des écoles publiques parisiennes.

1911
Création du Certificat de Capacité Professionnelle (CCP) qui deviendra le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP).
Pour faire suite au débat sur le préapprentissage, la plus grande confusion s'installe dans les esprits avec la création, par la direction de l'enseignement primaire de la Seine (conseil municipal de Paris du 3 avril 1911), de cours portant le nom de préapprentissage mais destinés cette fois aux apprentis en situation professionnelle, sous la forme de cours du soir et du jour. Vers la fin 1912, la situation se clarifiera, ces cours professionnels destinés aux apprentis seront appelés "cours d'apprentis" par leurs créateurs qui tenteront de dévaloriser les cours de préapprentissage (tendance Kula) en les qualifiant de méthode pédagogique adaptée aux attardés incapables d'obtenir le certificat d'études (Inspecteur Jully 1917).
Un autre débat perdurera jusqu'en 1914 concernant la formation par l'apprentissage en entreprise opposant le secteur artisanal qui se satisfait de la réglementation dépassée de 1851 au reste du secteur industriel et commercial. En cette période d'avant guerre, le secteur artisanal n'est pas représenté par les Chambres de Métier qui ne seront créées que plus tard, mais par des associations de métiers (loi de 1901). Les premières propositions de loi relatives à la création des Chambres de Métier seront faites en 1917. Force est de constater qu'à la veille de la première guerre mondiale l'apprentissage est bien mort, dans de très nombreux métiers, et ne constitue même plus un moyen de formation, mais seulement un réservoir de jeune main d'œuvre non qualifiée et peu coûteuse pour les professions restantes.

17 mars 1911
Constatant un phénomène de crise de l'apprentissage, la Chambre de Commerce de Limoges adopte les statuts d'une association ayant pour objet de donner aux apprentis l'instruction professionnelle qui leur faisait défaut : la Chambre de Métiers de la Haute Vienne et Créée. Dans les faits, il existe un profond lien fonctionnel et de subordination entre la Chambre de Métiers et la Chambre de Commerce, strictement identique à celui qui existe actuellement entre un CFA et sa Chambre de Métiers.

1913
Création de la Chambre de Métiers des industries métallurgiques de Lyon. Celle-ci possède la particularité d'être créée non par la Chambre de Commerce, mais par la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques du Rhône.

28 juillet 1914
Constatant aussi un phénomène de crise de l'apprentissage, la Chambre de Commerce d'Angers fonde la Chambre de Métiers du Maine et Loire. Plus autonome que la Chambre de Métiers de Limoges, elle ne restreint pas son activité aux cours d'apprentissage, mais organise aussi d'autres activités dont les Cours Professionnels, tout en restant gérée par la Chambre de Commerce.

11 décembre 1917
Proposition de Mr Bouilloux-Lafont, député, concernant la création des Chambres de Métier en France.

1918
La fin de la première guerre mondiale et l'annexion de l'Alsace oblige le gouvernement à prendre en compte la situation de cette province, aux institutions très germaniques. La loi Astier et la création des Chambres de Métier en 1925 en seront les conséquences.

8 février 1918
Proposition de Mr l'Estourbeillon, député, concernant la création des Chambres de Métier en France.

1919
La durée du travail qui était de 10 heures depuis 1904 est ramenée à 8 heures par jour.

24 décembre 1919
En cadeau de Noël, un décret donne le statut d'établissement public à la Chambre de Métiers de Bordeaux (statut particulier de Chambre Régionale de la Gironde et du sud-ouest). Celle-ci aurait dû naître dès l'été 1914 suite aux conclusions du Comité Départemental de l'Enseignement Technique de Gironde, Mais les affres de la guerre ont reporté ces projets.

4 juillet 1919
Vote de la loi relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel, dite loi Astier promulguée le 25 juillet 1919 de cette même année. Au sortir de la guerre, c'est une France exsangue et saignée de ses forces vives qui doit se reconstruire. L'ensemble du système éducatif doit être remis à plat et l'enseignement technique n'y coupe pas. La loi Astier propose une véritable révolution culturelle. Elle impose une scolarité obligatoire, jusqu'à l'âge de dix-huit ans sous une forme particulière et novatrice : elle rend obligatoire sur le temps de travail du jeune salarié, le suivi de cours professionnels et de perfectionnement, à raison de cent cinquante heures par an (une demi-journée par semaine) pour tout jeune salarié de moins de dix-huit ans. Et ce, quelle que soit la nature de son contrat de travail, y compris le contrat d'apprentissage. Cette formation sera suivie par la mise en place d'un livret d'assiduité et pourra être sanctionnée, au bout de trois ans, par un nouveau diplôme, le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP), qui remplace alors le Certificat de Capacité Professionnelle (CCP).
Ce texte majeur lance les bases de l'apprentissage rénové, de la formation en alternance, ainsi que de la formation professionnelle pour adultes. Le Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique créé en 1870 est conforté dans ses actes et des Inspecteurs de l'Enseignement Technique sont nommés par le ministère de tutelle (commerce et industrie). Parmi les mesures importantes nous noterons : conditions de recrutement des personnels des centres de formation, subventions à ces mêmes établissements, élaboration de programmes de formation. Les Cours Professionnels, issus de ceux créés en 1880 et rattachés à l'autorité du ministère du commerce et de l'industrie, se voient confirmés leur rôle d'institution chargée de la formation des apprentis. Ils seront gérés par les communes sans qu'une réelle organisation de leur financement ne soit prévue.
Cette loi sur l'apprentissage ne prévoit pas le concours des Chambres de Métier pour assurer la formation des apprentis. Cependant, des pourparlers existaient sur le plan local et il fut entendu que le gouvernement déposerait à bref délai un projet de loi sur les Chambres de Métier.
Cette situation explique la position de la Chambre de Métiers d'Alsace-Lorraine ci-dessous exposée.
La situation pédagogique de l'apprentissage en Alsace-Lorraine rend inutile l'application du titre V de la Loi Astier, relative à l'organisation des cours professionnels obligatoires. La DET propose donc l'application des quatre premiers titres relatifs aux "dispositions générales", "autorités préposées à l'enseignement technique", "écoles publiques d'enseignement technique et écoles de métiers", "écoles techniques d'enseignement technique privées". Cependant, le Conseil Consultatif d'Alsace-Lorraine considérant la loi Astier incomplète et susceptible de perfectionnement, ajourne ces dispositions, institue une commission chargée de l'étude des systèmes d'éducation étrangers, pour essai en Alsace-Lorraine, et extension ultérieure au reste du territoire français.

Janvier 1920
Ce que le ministère du commerce et de l'industrie a gagné en 1900, il le perd en 1920 : les cours professionnels passent sous la tutelle du ministère de l'instruction publique. Pour cela, un secrétariat à l'enseignement technique rattaché au ministère de l'instruction publique, est créé, la DET est simplement transférée auprès de ce nouveau service Cette décision du Président du Conseil, Mr Alexandre Millerand, n'est qu'un épisode supplémentaire de la bataille que se livrent depuis plus de vingt ans les deux ministères. Déjà en 1892, les EPS rebaptisées EPCI étaient retirées de la tutelle du ministère de l'instruction publique pour rejoindre celle du ministère du commerce et de l'industrie.
De la coopération obligatoire entre les ministères du commerce et de l'industrie, et de l'instruction publique, se constituera le principe de l'enseignement technique à l'école (l'atelier dans l'école), en opposition au système de l'apprentissage, qui ne perdurera que pour les métiers les plus traditionnels de l'artisanat.

Septembre 1920
Sous l'initiative de la Chambre de Commerce d'Alençon, création de la Chambre de Métiers de l'Orne. Celle-ci mettra en place un contrat-type d'apprentissage et organisera des cours aux apprentis, à raison d'une heure et demi de cours par semaine en soirée (contre huit heures en journée pour l'alsace).
Création dans le même temps des Chambres de Métier le la Sarthe, de l'Indre et Loire, de Bretagne…

21 décembre 1920 (en France)
Préservant l'intégralité de son statut, la Chambre de Métiers d'Alsace-Lorraine est obligée de tenir compte de la situation des artisans venant de l'intérieur de la France, et désirant s'établir en Alsace-Lorraine sans pour autant disposer des diplômes requis. Elle se réserve donc le droit de les dispenser de compagnon, ou même de maître. Cette faveur ne sera que rarement demandée (voir " Les Chambres de Métier en France, Marcel BARRAUD", Université de Paris, 1925).

Juillet 1921
Création de la Chambre de Métiers de l'Aube.

Novembre 1921
Création de la Chambre de Métiers de Poitiers et de la Vienne.

16 novembre 1921
Amendement de Mr de Dion, tendant à modifier les articles 4 et 23 de la proposition de Mr Verlot, concernant la création des Chambres de Métier du 30 juin 1921.

Février 1922
Sur le principe de la Chambre Régionale des Métier de la Gironde, est créé la Chambre de Métiers de Clermont-Ferrand et de la région du centre.

26 septembre 1922
Un décret organise l'orientation professionnelle et la création de centres d'orientations. L'application de ce décret ne sera pas des plus exemplaires.

26 novembre 1922
Proposition de Mr Courtier, député, et du groupe parlementaire de défense artisanale, pour la création des Chambres de Métiers en France.

1er Janvier 1923
La Chambre de Métiers d'Alsace-Lorraine est subdivisée en deux chambres départementales (d'Alsace et Moselle) indépendantes. Ces deux chambres créées sous régime allemand en 1899 fonctionnent en utilisant les dispositions du droit allemand. Dans cette même année, le gouvernement prononcera l'équivalence entre le Brevet de Compagnon local et le CAP créé par la loi Astier.

1923
Le mouvement de création des Chambres de Métiers en France s'accélère avec les Chambres de la Mayenne, de Meurthe et Moselle, du Gard (Chambre d'apprentissage du Gard, 5 mai 1923), etc.…

13 novembre 1924
Le rapport d'un député, Mr Courtier, attire l'attention du gouvernement sur la nécessité absolue de créer les Chambres de Métiers à l'image de celles d'Alsace et Lorraine

13 juillet 1925
Création de la taxe d'apprentissage. Représentant 0,2 % de la masse salariale de toute activité industrielle, commerciale ou artisanale, elle doit être versée par l'entreprise à l'établissement de formation de son choix, sous condition d’agrément du comité départemental à l'enseignement technique, et qu'il dispense des formations correspondant aux activités de l'entreprise. L'objectif est bien entendu de soulager l'Etat et les communes des charges de gestion des Cours Professionnels, mais aussi d'aider les apprentis par le financement de bourses d'apprentissage, et d'inciter les employeurs par la création de primes versées par ce financement aux maîtres d'apprentissage.

25 ou 26 juillet 1925
Vote de la loi portant création des Chambres de Métiers. Un des objectifs principaux de celle-ci est défini à l'article 17 : "elles participeront à l'organisation de l'apprentissage des métiers dans les conditions qui seront fixées dans une loi spéciale". L'article 18 précise qu'elles seront représentées dans les différentes commissions consultatives locales dépendant du Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique créé en 1919 dans le cadre de la loi Astier.

20 mars 1928
A l'attention unique du secteur des métiers, la loi sur l'apprentissage du 22 février 1851 est rénovée. Mais cette nouvelle mouture est extrêmement imprécise, elle n'exige le contrat écrit que pour certaines professions, et surtout ne concerne que les apprentis déclarés comme tels par l'artisan. Le contrat d'apprentissage n'était pas encore un contrat de travail, sa formulation relevait plutôt de ce que nous appellerions actuellement une convention de formation, définissant les droits et obligations des deux parties. En un mot une loi pour rien, puisque la loi Astier précisait déjà l'obligation du suivi des cours professionnels pour les jeunes salariés de moins de dix-huit ans. Seule avancée, l'examen de fin d'apprentissage devenu obligatoire et le polémiques qui suivirent. Elles aideront à clarifier la situation des apprentis "légaux" faisant l'objet d'un contrat écrit face à ceux qui ne faisaient que l'objet d'un "contrat oral ou moral".
Les deux questions posées le plus souvent étaient :

  • Si un jeune faisant l'objet d'un contrat d'apprentissage écrit possède d'évidence le statut d'apprenti, qu'en est-il de la situation du jeune jusqu'ici considéré comme apprenti mais ne faisant pas l'objet de ce même contrat écrit ?
  • Doit-on rendre l'apprentissage contractualisé obligatoire dans certaines professions pour que seuls les apprentis faisant l'objet d'un contrat écrit soient considérés comme tels ?

18 janvier 1929
L'orientation professionnelle des jeunes est rendue obligatoire dans le secteur agricole, alors que ce ne sera le cas que le 10 mars 1937 pour le secteur artisanal et le 24 mai 1938 pour l'ensemble des entreprises françaises.

9 août 1936
Par cette loi, l'école est obligatoire jusqu'à l'âge de quatorze ans alors qu'elle ne l’était que jusqu'à douze ans depuis 1910

10 mars 1937
Loi dite "loi Walter et Paulin". L'étude des conséquences de la loi du 26 juillet 1925 portant création des chambres de métier pousse Mr Walter à déposer deux propositions de loi en 1932. Trois ans plus tard en 1935, monsieur Paulin rédige un rapport fondé sur ces propositions. Ce long travail d'intégration de la législation d'Alsace et Lorraine aboutie à cette loi présentant de grandes nouveautés dans le paysage artisanal organisé par les jeunes chambres de métiers :

  • La durée de l'apprentissage doit être fixé à la signature du contrat.
  • Le contrat d'apprentissage doit être enregistré en Chambre de Métiers.
  • Un examen de fin d'apprentissage doit être organisé par les chambres de métier, ce sera l'EFAA (Examen de Fin d'Apprentissage Artisanal).
  • La formation du jeune doit être suivie par un livret d'assiduité.
  • Un corps d'inspecteurs de l'apprentissage est organisé au sein des Chambres de Métier.
  • Les Chambres de Métier ont la possibilité de créer des centres de cours professionnels et d'orientation.
  • Le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise, diplôme le plus élevé des Chambres de Métier.
  • La visite médicale d'embauche est obligatoire et doit être accompagnée d'un examen psychotechnique.

Nous constatons ici que tous les éléments nécessaires à l'organisation d'une formation en alternance sont présents. Les Chambres de Métier sont au cœur du système avec l'existence du corps des inspecteurs de l'apprentissage dont la compétence est étendue, aussi bien sur les centres de formation, que sur les maîtres d'apprentissage. L'expression "formation alternée" n'est pas née, mais la formation des apprentis du secteur artisanal relève de l'organisation d'un système de formation alternée.

24 mai 1938
Un décret-loi organise enfin le principe de l'orientation professionnelle pour l'ensemble du secteur industriel et commercial, alors que c'était déjà le cas pour le secteur artisanal depuis le 10 mars 1937, et depuis le 18 janvier 1929 pour le secteur agricole. Soit 16 ans après le décret du 22 septembre 1922, portant création du principe de l'orientation professionnelle. Les points les plus importants de ce décret-loi sont les suivants :

  • L'orientation professionnelle des jeunes est rendue obligatoire avant le début de toute formation professionnelle.
  • Un nombre minimum d'apprentis est défini aux entreprises de plus de cinq salariés au prorata du nombre de salariés des entreprises concernées. Un principe de sanctions est défini à l'encontre des entreprises contrevenantes.
  • Le suivi des cours professionnels est bien entendu rendu obligatoire aux apprentis.

1939
Le déclenchement de la seconde guerre mondiale mettra un coup de frein à la mise en place de ces dernières mesures législatives, quelques décrets d'application paraîtront tout de même, mais l'ensemble des textes de la période Vichyste seront annulés lors de la libération. L'histoire en retiendra bien peu de choses.

21 septembre 1939
Dans le cadre de la mobilisation générale, un décret crée les Centres de Formation Professionnelle (CFP), qui seront placés sous l'autorité de la DET. Ces écoles techniques doivent former en trois ans, dans le cadre de la scolarité obligatoire, des ouvriers qualifiés. Cet outil de formation deviendra les Centres d'apprentissage (CA) en 1944.

3 novembre 1939
Le ratio du nombre d'apprentis par rapport au nombre de salariés qui était fixé à 5 % par la loi du 24 mai 1938, passe à 9 % pour les entreprises du secteur industriel.

1940
La DET est en quelque sorte orpheline, dans la mesure où le secrétariat à l'enseignement technique du ministère de l'instruction est supprimé. Elle devra partager son autorité sur les CFP avec, entre autres, le Commissariat au Chômage des Jeunes et le Secrétariat à la Jeunesse.

29 février 1940
Un corps d'inspecteurs de l'apprentissage identique à celui du secteur artisanal est organisé par décret pour le secteur industriel et commercial.

1941(Gouvernement de Vichy)
Les Ecoles Pratiques du Commerce et de l'Industrie (EPCI), créées en 1892 et placées alors sous la tutelle de la direction de l'enseignement technique du ministère de l'industrie et du commerce, sont rebaptisées Collèges Techniques (CT) et deviendront des Lycées Techniques en 1960.
Le gouvernement de Vichy se penche sur la question de l'apprentissage et estime que la cause de la désaffection des jeunes envers ce système de formation se trouve dans l'absence de texte régissant les rémunérations des apprentis. Une grille de rémunération est alors établie en fonction d'un pourcentage du salaire minimum en vigueur, et pouvant aller jusqu'à 80 % de celui-ci.

18 septembre 1944
Par décret les CFP créés en 1939 sont rebaptisés Centres d'Apprentissage (CA) et sont replacés sous l'autorité unique de la DET. 50 000 élèves sont concernés, ils seront 100 000 en 1946, 150 000 en 1953 et 200 000 en 1960 lorsque les CA seront renommés Collèges d'Enseignement Techniques (CET).

1950

Les Chambres de Métier disposent d'une organisation nationale dynamique qui structure les cours professionnels et s'appuie sur le corps des inspecteurs de l'apprentissage. Un important fond pédagogique est disponible pour toutes les matières devant être enseignées. Il est utilisé par les formateurs, qui sont le plus souvent des instituteurs ou des personnels vacataires intervenants dans des locaux divers. Assez rapidement les Chambres de Métier disposent de leurs propres locaux et personnel d'enseignement.

Les Centres d'Apprentissage ont triplé leur effectif en cinq ans. L'âge d'or des CA se termine au moment ou est entamé la fonctionnarisation des personnels.

 

1959

Les Centre d'Apprentissage (CA), qui rappelons-le n'avaient pas destination à former des apprentis, sont rebaptisés Lycées d'Enseignement Professionnels (LEP). Dans le même temps, les premiers CFA (Centres de Formation d'Apprentis) sont créés par conventions avec l'Etat.

Cette même année est voté le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans. L'application ne se fera qu'en 1968.

 

1960

Les Collèges Techniques (CT) se muent en Lycées Techniques (LT) pendant que, dans le même temps, les Ecoles Nationales Professionnelles (ENP) sont renommées Lycées Techniques (LT).

 

1968

La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.

 

1970

Le système de la formation des apprentis est à la fois performant, sclérosé et inégal. Performant parce que le secteur des Chambres de Métier possède un outil socialement performant et adapté aux valeurs traditionnelles, sclérosé parce que cet outil n'a pas su prendre le virage de 1968, du baby boom et de la perte d'influence du secteur des métiers, inégal parce que le secteur des métiers s'appuie sur la loi du 10 mars 1937, tandis que le secteur industriel et commercial ne peut s'y référer en raison de la spécificité de la loi "Walter et Paulin".

Une rénovation du système est nécessaire, elle aboutira durant l'été 1971.

 

16 juillet 1971

Quatre lois majeures concernant l'enseignement technique sont votées.

  • Loi d'orientation de l'enseignement technique.
  • Loi relative à la participation des employeurs au financement des formations technologiques.
  • Loi sur l'organisation de la formation continue.
  • Loi relative à l'apprentissage.

Cette dernière loi ne limite pas l'apprentissage au seul CAP, mais les CFA étant sous la tutelle de l'Education Nationale nous n'assistons pas à la création d'une nouvelle filière de formation mais à un immobilisme total.

 

1972

Création dans les Collèges des "Classes Pré-Professionnelles de Niveau" (CPPN) et des "Classes Préparatoires à l'Apprentissage" (CPA). Ces classes de triste souvenir étaient qualifiées de "classes poubelles" par les autres élèves alors que les classes de CPA intégrées aux CFA remplissaient leur office.

 

1983

Loi de régionalisation retirant l'apprentissage de la compétence de l'Etat (Education Nationale) pour la placer sous celle des Conseils Régionaux.

 

23 juillet 1987

Cette dernière loi sur l'apprentissage organise un véritable système de formation alternée par filières. Ainsi, l'apprenti peut avoir jusqu'à 25 ans lors de la signature du contrat d'apprentissage contre 20 ans auparavant. Les CFA peuvent organiser des formations autres que les seul CAP de niveau V et les apprentis peuvent signer plusieurs contrats successifs. Une véritable filière de la formation alternée est organisée sous la tutelle des Conseils Régionaux, parallèlement au système de formation continue de l'Etat (Education Nationale).

 

La morale de l'histoire

Nous avons vu combien les luttes pour le pouvoir de l'éducation, de la pédagogie ont toujours été âpres. Le pouvoir pédagogique n’est jamais "un bien vacant " dans aucune société ; il est toujours sous influence des  pouvoirs sociaux :  institutions, État, collectivités, corporations. Le pouvoir d'éducation, c'est-à -dire d'anticiper sur la prédisposition  des individus à agir d’une manière déterminée, est nécessairement un enjeu disputé entre les différentes forces sociales. Les intérêts pédagogiques des différents groupes relèvent des mêmes stratégies que celles qui dictent les intérêts économiques ou politiques.

Le groupe social se trouvant en position de peser, voir de déterminer, directement ou indirectement, les fins et les moyens de l’action pédagogique (contenu des programmes et organisation de l’enseignement) détient de ce fait un pouvoir global sur les individus qui subissent cette action pédagogique. On comprend pourquoi le contrôle des institutions éducatives a été, tout au long de leur histoire, l’objet de luttes et de compromis entre appareils politiques concurrents.

L'apprentissage, qui est une forme d'éducation alternée, s'est donc toujours trouvé au cœur de ces luttes. Ses périodes fastes et ses traversées du désert sont à mettre directement en relation avec l'intérêt que les différents pouvoirs ont eu pour lui au fil du temps.

La situation de l'apprentissage du secteur des métiers est empreinte d'une profonde tradition compagnonnique à laquelle la rigueur organisationnelle de l'héritage des Chambres de Métiers germaniques a apporté ses marques de noblesses. Malheureusement le développement industriel des trente glorieuses à eu tendance à laisser de côté ce magnifique outil qui suit la tendance naturelle de toute institution éducative à se diriger vers la voie sécurisante mais sclérosante de la fonctionnarisation.